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Mentions légalesMon-devis-assurance-sante.com vous présente un comparatif de produits d’assurance santé. Mon-devis-assurance-sante est un courtier indépendant, spécialisé dans le domaine de la prévoyance et de l'assurance santé depuis plusieurs années. Elle offre une gamme complète de garanties santé permettant de répondre au mieux aux besoins des clients.1 – Informations légalesLe site www.mon-devis-assurance-sante.com que vous consultez est la propriété de la SARL ARCA SANTE 3 rue Castéja à BOULOGNE BILLANCOURT 92100. Téléphone : 01 46 20 60 00. RCS Nanterre n°449 646 397 SARL au capital de 8 000 euros. Numéro d'immatriculation ORIAS : 07 003 222 - www.orias.fr, Code APE n°6672Z. Société de courtage en assurance, garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2 – Informations généralesPour vous offrir des services adaptés, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique). En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives. Mon-devis-assurance-sante s'engage à protéger les informations que vous lui communiquez Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées (art.34 de la loi "informatique et liberté" n° 78-17 du 06 janvier 1978). Les demandes d'informations formulées à la société Mon-devis-assurance-sante peuvent être transmises à ses collaborateurs compétents pour vous fournir les réponses adaptées. 3 – Propriété intellectuelleL'accès au site http://www.mon-devis-assurace-sante.com vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans consentement des auteurs, est interdite. 4 – ContactPour nous contacter, vous pouvez envoyer un courrier électronique à : contact@mon-devis-assurance-sante.com . 5 – Conception du site, réalisation et référencementPour tout renseignement relatif au référencement du site, veuillez contacter : Eanet 81, rue de Plaisance92250 La Garenne Colombes Tél. : 01.46.49.10.73 Site internet : www.eanet.fr Pour tout renseignement relatif à la conception du site, veuillez contacter : IDC Communication 678 Impasse Sauvaigo, |
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