Infos Assurance santé

Du médecin référent au médecin traitant :

Depuis la réforme de la Sécurité Sociale du 1er Janvier 2005, tout assuré social d’au moins 16 ans peut choisir un médecin traitant. Sa mise en œuvre s’est accompagnée de la disparition du système du médecin référent en Juillet 2005 et de la mise en place du parcours de soin coordonné.

On parle de parcours de soin coordonné, lorsque le patient consulte son médecin traitant qu’il l’a déclaré auprès de la CPAM (en remplissant et renvoyant le formulaire de déclaration).

Son rôle est de coordonner le parcours du patient. Il est également celui qui possède votre dossier médical et bientôt, votre Dossier Médical Personnel informatisé.

Déclarer son médecin traitant n’est pas une obligation, cependant, les médecins spécialistes que vous consultez sans prescription de votre médecin traitant pourront, dès le 1er juillet 2005, vous demander un dépassement d’honoraires qui peut être remboursé selon le contrat d’assurance santé souscrit.

De plus, à partir du 1er janvier 2006, si vous ne l’avez pas fait, vous serez moins bien remboursé par votre mutuelle santé lorsque vous consulterez un médecin, généraliste ou spécialiste.

Le forfait de 18 € :

En vigueur depuis le 1er septembre 2006, cette participation forfaitaire de 18 euros est à votre charge. Elle s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros (ou à un coefficient supérieur ou égal à 50).

Certaines garanties de mutuelle, d’assurance santé ou de complémentaire santé prennent en charge le remboursement de ce forfait.

Certains actes sont dispensés de cette participation et certaines personnes aussi, comme les personnes prise à 100% en raison de leur état de santé.

Pour les personnes bénéficiant de la CMU Complémentaire, le forfait de 18 € est pris en charge par ce dispositif.

Le Dossier Médical Personnel :

Ce service a été lancé par la loi du 13 Août 2004. C’est une des mesures de la réforme pour l’Assurance maladie qui vise à favoriser une coordination des soins avec la création du dossier médical personnel et informatisé. Ce dossier électronique sera sécurisé et accessible par Internet comme le sont votre contrat assurance santé et vos remboursements dans l’espace clients de mon-devis-assurance-sante.

Le Dossier Médical Personnel comportera l’ensemble des informations médicales du patient. Il facilitera les échanges d’informations par vos organismes de santé dans le respect du secret médical. Ce dispositif permettra de réduire la multiplication d’examens complémentaires de santé.

Pour en savoir davantage, consultez le site du groupement d’intérêt public du dossier médical personnel. (http://www.d-m-p.org)

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