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Fiches Pratiques - Assurance santé

Médecine - Les secteurs conventionnels des médecins :

Suite à la convention de 1980, le choix d’exercer soit en secteur 1 ou 2 peut se faire. Certains ont choisi de ne pas être conventionnés et d’autres ont gardé un droit permanent au dépassement, pris ou non en charge par votre assurance de santé.

Les secteurs :

  • Médecins secteur I : Ils représentent plus de la majorité des médecins, ils appliquent le prix correspondant au tarif conventionnel (TC).
  • Médecins secteur II : Ils sont conventionnés mais ils appliquent un tarif, généralement, supérieur au tarif conventionnel. Les honoraires sont dits libres. L’assuré est remboursé sur une partie du tarif de base (ticket modérateur). Les dépassements sont à sa charge et peuvent être remboursés en partie ou entièrement par sa complémentaire santé ou assurance santé.
  • Médecins secteur III : non conventionnés (NC), ces médecins ont choisi de ne pas être conventionnés, ils exercent leur profession en dehors du cadre conventionnel. Dans ce cas de figure, les patients sont remboursés sur la base d’un tarif d’autorité (voir lexique), généralement, très faible. Avec mon-devis-assurance-sante, en secteur non conventionné, les remboursements sont égaux à ceux qui auraient été versés en secteur conventionné.

Pharmacie – Les vignettes et les taux de remboursements :

La Sécurité Sociale fixe des taux de remboursements selon les médicaments.

Le complément des remboursements peuvent être pris en charge par votre assurance santé, mutuelle santé ou complémentaire santé.

  • Vignettes Oranges : Depuis le 1er janvier 2008, les médicaments à vignette orange ne sont plus remboursés par la Sécurité Sociale. Avant, ils étaient remboursés à 15%.
  • Vignettes Bleues : Les médicaments à vignettes bleues sont pour des traitements dits de « confort » et sont remboursés à 35% par la Sécurité Sociale.
  • Vignettes Blanches : Ces vignettes concernent les médicaments dits « indispensables » comme les antibiotiques. Ils sont remboursés à 65% par la Sécurité Sociale.
  • Les médicaments « irremplaçables et coûteux » sont remboursés à 100%, comme pour les traitements de maladies graves et, ou, de longue durée.

Les garanties proposées par mon-devis-assurance-sante permettent le complément des remboursements de ces médicaments, selon la formule d’assurance santé choisie.

Radiologie, laboratoire d’analyse

Les analyses sont remboursées en moyenne à 60% par la Sécurité Sociale. Il ya que très rarement des dépassements d’honoraires. La radiologie est remboursée de l’ordre de 70% mais il peut y avoir des dépassements d’honoraires. Les garanties de contrat d’assurance santé proposées par mon-devis-assurance-sante incluent le remboursement de ces actes selon l’assurance santé choisie.



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